Si ma banque fait faillite, que devient mon argent ?

Si ma banque fait faillite, que devient mon argent ?

Lorsque l’on dépose de l’argent à la banque, on est plutôt confiant sur le fait qu’il ne lui arrivera rien. Après tout, il est à l’abri, bien protégé sur un compte. Mais que se passe-t-il si la banque tombe en faillite ? Qu’advient-il des fonds ? Un dispositif de protection a été prévu : la garantie des dépôts du FGDR.

Mais en quoi consiste cette garantie du FGDR ? Quelle banque peut en bénéficier ? Et qu’est-ce que le FGDR ? On fait le point sur ce mécanisme d’indemnisation assez peu connu du grand public et pourtant indispensable.

Mis à jour le 21 mai 2024

Il existe désormais deux applications mobiles. Sumeria, qui regroupe tous les services bancaires historiques de Lydia (compte courant, carte Visa, comptes « enveloppes » – désormais appelés comptes « budget » – , prêts express, investissement, remboursements, cagnottes…) et une autre application, simplement appelée Lydia, pour ceux qui souhaitent utiliser uniquement les remboursements entre amis et les cagnottes en ligne.

C’est quoi le FGDR ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un organisme français de service public créé en 1999 et qui a pour principale mission de protéger les clients – et leur argent – en cas de défaillance de leur banque ou de leur établissement financier.

L’organisme gère ainsi 3 dispositifs de garantie qui entrent en action lorsque la faillite d’un établissement est prononcée et qui permettent d’indemniser les clients : 

  • La garantie des titres : c’est la garantie pour les investisseurs qui couvre à hauteur de 70 000 € les pertes sur les actions, obligations et autres produits d’investissement en cas de faillite de la banque ou du courtier ;

  • La garantie des cautions : une garantie pour les professionnels. En cas de défaillance de la banque ou d’une société de financement, le FGDR s’engage à honorer les engagements de caution pris par l’entreprise.

  • La garantie des dépôts : le mécanisme qui protège les fonds déposés sur les comptes bancaires des clients à hauteur de 100 000 € et celui qui nous intéresse aujourd’hui.

Mais le FGDR n’agit pas seulement après la faillite d’un établissement bancaire. Il peut également agir de manière préventive, avant que l’indisponibilité des actifs ou des fonds des clients ne soit constatée. 

Dans ce cas-là, c’est l’ACPR (dont nous avons longuement parlé dans cet article) qui constate en premier lieu les difficultés financières de l’établissement et qui décide de solliciter le FGDR. Ensuite, après examen du dossier, le FGDR décide d’intervenir en amont ou de s’en tenir à la procédure d’indemnisation. 

S’il intervient, le FGDR établit au préalable une sorte de « plan de redressement » en concertation avec l’ACPR puis agit directement auprès l’établissement en difficulté pour tenter d’éviter la faillite de ce dernier. Dans le cadre de cette opération de sauvetage financier, le FGDR peut ainsi proposer un apport en financements ou en garanties ou encore procéder à une recapitalisation de l’entreprise en difficulté.

Pour y parvenir, le FGDR dispose de près de 7 milliards d’euros en fonds propres. Des ressources obtenues en grande partie grâce à la contribution annuelle dont les banques et établissements financiers doivent s’acquitter lorsqu’ils obtiennent l’agrément de l’ACPR.

Enfin, le FGDR peut également agir en tant qu’autorité dite de résolution afin de prévenir les faillites des très grandes banques – on parle de banques « systémiques » – dont la faillite pourrait avoir de graves répercussions sur le reste de l’économie. Pas mal pour une équipe composée d’une dizaine de personnes seulement.

Qu’est-ce que la garantie des dépôts du FGDR ?

La garantie des dépôts est le mécanisme d’indemnisation mis en place par le FGDR pour protéger les dépôts des clients d’une banque en cas de défaillance de cette dernière. 

Comme on l’a vu plus haut, cela veut dire concrètement que si une banque ou un établissement financier fait faillite et que les avoirs des clients deviennent « indisponibles », les clients sont indemnisés d’un montant pouvant aller jusqu’à 100 000 €. Avec quelques spécificités néanmoins : 

  • L’indemnisation est de 100 000 € maximum par déposant et par établissement ;

  • L’indemnisation concerne les comptes courants, les comptes à terme, les comptes d’épargne logement (CEL, PEL), les comptes espèce attachés à un compte compte-titres ou à un PEA, le livret jeune et les autres livrets bancaires ;

  • Dans le cas d’un compte joint, l’indemnisation peut monter à 200 000 €. Mais si l’un des cotitulaires possède également un compte courant dans la même banque, la garantie de 100 000 € couvre à la fois les dépôts de son compte individuel et la part du solde du compte joint ;

  • Dans les cas d’une vente immobilière, les sommes provenant de cette vente sont garanties jusqu’à 500 000 € pour une durée de 3 mois après leur encaissement.

Comment se passe la procédure d’indemnisation ?

Cette procédure se déroule en 4 étapes : 

  • L’ACPR constate l’indisponibilité des dépôts d’un établissement bancaire défaillant (celui-ci est fermé et les clients n’ont plus accès à leurs comptes) et déclenche automatiquement l’intervention du FGDR. Les clients sont indemnisés dans un délai de 7 jours ouvrables et n’ont aucune démarche à faire. Ils doivent néanmoins posséder un autre compte courant afin de pouvoir encaisser leur indemnisation.

  • La banque défaillante procède alors à un dernier arrêté des comptes, c’est-à-dire le récapitulatif des dernières opérations enregistrées jusqu’à la date d’indisponibilité des fonds. La banque défaillante envoie alors un dernier relevé de compte à chaque client et transmet dans le même temps cet arrêté des comptes au FGDR afin qu’il puisse calculer l’indemnisation de chaque client.

  • Le FGDR ouvre un Espace Sécurisé d’Indemnisation (ESI) accessible depuis la page d’accueil de son site Internet. Les clients concernés n’ont plus qu’à se connecter sur cet espace sécurisé (après identification) afin de choisir comment l’indemnisation va leur être versée : soit par virement bancaire via IBAN vers un autre compte, soit par lettre-chèque avec avis de réception. Pour ceux qui n’ont pas d’accès Internet à l’espace sécurisé, l’indemnisation se fait automatiquement par lettre-chèque mais le paiement se fait alors sous 20 jours ouvrés au lieu de 7.

  • Pour les indemnisations exceptionnelles au titre des « Dépôts Exceptionnels Temporaires » (typiquement, le cas évoqué plus haut d’une somme provenant d’une vente immobilière couverte à hauteur de 500 000 €), il faut envoyer une réclamation par écrit, avec les pièces justificatives, dans les 2 mois qui suivent l’indemnisation. Dans le cas d’une indemnisation à hauteur de 300 000 € par exemple, 100 000 € sont débloqués automatiquement suivant la procédure classique et les 200 000 € restants sont versés après l’envoi de la réclamation.

À noter que pendant toute la durée de la procédure, le centre d’appels téléphonique du FGDR demeure joignable pour répondre à toutes les questions.

Quel établissement peut en bénéficier ?

Tous les établissements financiers détenteurs d’un agrément de l’ACPR et qui peuvent recevoir les dépôts du public bénéficient de la garantie des dépôts du FGDR. Sont donc principalement concernés les établissements bénéficiant de l’agrément d’établissement de crédit, c’est-à-dire les banques.

Cela signifie qu’ils opèrent en conformité avec les critères de fiabilité imposés par la Banque de France (ils peuvent donc proposer légalement leurs services, l’agrément étant obligatoire en France pour exercer) et que, dans le cas d’une défaillance, ces établissements peuvent garantir une indemnisation des fonds de leurs clients (si vous voulez en savoir plus, on vous encourage de nouveau à aller lire notre article sur le sujet).

Ce n’est néanmoins pas sans contrepartie : tout établissement bénéficiant de l’agrément de l’ACPR (et qui peut détenir des fonds du public) doit au minimum verser une cotisation annuelle afin de participer aux sommes débloquées en cas d’indemnisation.

Il existe ainsi plusieurs sources de financements pour alimenter la « réserve d’argent » du FGDR :

  • Les contributions régulières : les banques versent donc des contributions annuelles au FGDR. Le montant de ces contributions est généralement basé sur le montant des dépôts couverts. Autrement dit, plus l’établissement détient de dépôts de clients et plus sa contribution au FGDR sera importante.

  • Les contributions exceptionnelles : en cas de situation exceptionnelle ou si les ressources du FGDR venaient à s’épuiser suite à une ou plusieurs interventions majeures, le FGDR pourrait demander aux établissements concernés de fournir des contributions supplémentaires.

  • Le recouvrement après intervention : si le FGDR intervient pour indemniser les déposants d’un établissement défaillant, il se substitue aux droits de ces déposants vis-à-vis de l’établissement et devient créancier de cet établissement. Ainsi, si des actifs sont récupérés suite à la liquidation ou restructuration de l’établissement, le FGDR peut récupérer une partie des fonds qu’il a déboursés.

C’est grâce à ses sources de financement que le FGDR détenait au 31 décembre 2022 près de 7 milliards d’euros de fonds propres afin de pouvoir proposer des indemnisations en cas de faillite d’un établissement bancaire.

Est-ce que Sumeria bénéficie de la garantie des dépôts du FGDR ?

En tant qu’établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR, Sumeria ne détient pas l’argent de ses clients : ce dernier est séparé des fonds propres de l’entreprise et Sumeria ne peut pas s’en servir (pour proposer des crédits, par exemple). De fait, si Sumeria venait à faire faillite, les fonds des clients ne seraient, dans tous les cas, pas impactés.

À la place, cet argent est déposé sur ce que l’on appelle un compte de cantonnement, dans une banque française qui détient l’agrément d’établissement de crédit. Et ces comptes de cantonnement sont quant à eux bien couverts par la garantie des dépôts du FGDR. Ainsi, si la banque venait à faire faillite, chaque client serait indemnisé à hauteur de 100 000 €. 

De plus, Sumeria détient un agrément de l’ACPR (l’agrément d’établissement de monnaie électronique) qui prouve que Sumeria exerce bien dans le respect des normes de protection des clients et de leurs fonds décidées par l’ACPR (et donc la Banque de France). Un agrément officiel et des fonds déposés sur un compte de cantonnement dans une banque bénéficiant de la garantie des dépôts du FGDR : l’argent de nos clients est donc bien en sécurité, autant que dans n’importe quelle grande banque française.

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