Virement instantané gratuit pour toutes banques françaises : on connaît la date

On vous en parlait lors d’un précédent article de blog : la gratuité des virements instantanés pour toutes les banques françaises est pour bientôt. Mais il y a du nouveau. Le règlement européen sur le virement instantané est entré en vigueur au mois d’avril 2024 et l’on connaît donc désormais la date limite à laquelle les banques françaises sont tenues de proposer gratuitement ce moyen de paiement.

C’est quoi le virement instantané ? Pourquoi ce changement de tarification ? Quand le virement instantané sera-t-il gratuit dans toutes les banques ? On vous dit tout. 

Le règlement du parlement européen concernant les virements instantanés en euros publié au Journal officiel de l’Union européenne est consultable à cette adresse.

C’est quoi un virement instantané ? Définition et situation actuelle

Un virement instantané est un virement via IBAN entre deux comptes, mais avec deux différences de taille par rapport au virement bancaire classique. Au lieu de mettre entre 1 et 3 jours à être traité, le virement instantané s’effectue en quelques secondes, en supprimant le délai interbancaire. Autre avantage : les virements instantanés sont possibles 7 j/7 j et 24h/24h, tandis que les virements classiques ne « passent » ni le week-end ni certains jours fériés, le système interbancaire qui permet ces virements étant fermé. 

Apparu en 2017, ce moyen de paiement, aussi simple dans son fonctionnement que pratique pour les clients des banques, avait tout pour révolutionner les paiements au sein de la zone SEPA (c’est-à-dire les 28 pays membres de l’Union européenne, les pays membres de l’Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican). Mais malgré des avantages indéniables, le virement instantané est, 7 ans après son lancement, encore très peu utilisé dans certains pays de l’UE. 

En France, par exemple, le virement instantané ne représentait que 6 % des virements au premier semestre 2023, d’après les données de la Banque de France. Loin de la moyenne – déjà peu élevée – de la zone Euro à 13 %. L’une des principales causes de cet échec : la décision des banques françaises de facturer l’émission des virements instantanés lors de sa mise en service. Selon le relevé tarifaire du site Moneyvox, seules 25 banques sur les 128 observées proposent le virement SEPA instantané gratuitement. Et il coûte en moyenne 1,02 € dans les autres établissements bancaires, avec de fortes disparités entre les banques. La Banque Populaire, par exemple, facture 10 € le virement instantané si le montant envoyé dépasse les 15 000 €.

Pourquoi le virement instantané va-t-il être gratuit dans toutes les banques françaises ?

Pour l’Union européenne, c’est une question de souveraineté. Face aux géants américains du paiement, comme Visa et Mastercard et de la Tech, comme Apple, Google et leur service de paiement mobile sans contact, l’UE veut faire du virement instantané le pilier de son autonomie en matière de paiements. 

Pour ce faire, elle va imposer une règle toute simple : un virement instantané ne pourra pas être facturé à un prix plus élevé qu’un virement traditionnel. Et comme le virement bancaire classique est gratuit dans toutes les banques françaises (a minima lorsque ce dernier est initié depuis son espace bancaire sur le site ou l’app de sa banque), le virement instantané deviendra lui aussi gratuit. CQFD.

Et gare aux acteurs de services bancaires qui tenteraient d’échapper à leurs obligations de quelque manière que ce soit. Car le législateur européen s’est montré très clair : « Il ne serait pas souhaitable que les prestataires de services de paiement contournent l’objectif qui sous-tend cette exigence ». Ou l’art de la litote.

Quand les virement instantanés seront gratuits ? Les dates clés

La mise en place de cette nouvelle règle va ainsi se dérouler en plusieurs étapes : 

• Le 9 janvier 2025 au plus tard, les banques françaises ne pourront plus facturer le virement instantané plus cher qu’un virement bancaire classique, qui est déjà gratuit dans les établissements bancaires de l’Hexagone. Le virement instantané devient de fait gratuit.

• À la même date, les établissements bancaires devront permettre à tous leurs clients de recevoir des virements instantanés. Il est important de le souligner, car ce n’est pas encore le cas dans toutes les banques et cela ruinerait les bénéfices de cette nouvelle règle tarifaire. En effet, à l’heure actuelle, même si votre banque propose le virement instantané gratuit et que vous en émettez un, ce dernier sera traité en 1 à 3 jours, comme un virement classique, si le compte du destinataire est dans une banque qui ne permet pas d’en recevoir.

• Les établissements bancaires ont enfin jusqu’au 9 octobre 2025 pour offrir la possibilité à tous leurs clients d’émettre des virements instantanés. 

Seules exceptions : les pays de l’UE qui n’utilisent pas l’euro en tant que monnaie officielle (comme la Pologne, le Danemark ou encore la Suède) bénéficieront d’un délai supplémentaire de deux ans, soit en 2027, pour appliquer le nouveau règlement. Même tolérance pour les établissements de paiement et de monnaie électronique (comme Sumeria) qui devront se conformer à cette nouvelle règle au plus tard le 9 avril 2027. Un délai qui, pour notre part, ne sera pas utile puisque nous proposons l’émission et la réception des virements instantanés gratuits depuis plusieurs années maintenant.

Le virement instantané gratuit et la sécurité 

Immédiat, fonctionnant 365 jours dans l’année et bientôt gratuit chez toutes les banques françaises, le virement instantané n’avait finalement plus qu’un sujet sur lequel s’améliorer : celui de la sécurité. En effet, contrairement au virement classique, dont le délai de traitement permet à l’émetteur de l’annuler s’il le souhaite, le virement instantané est immédiat et donc irrévocable. 

Entre les tentatives d’arnaque (au faux RIB, notamment) et les éventuelles mauvaises manipulations lors de la saisie de l’IBAN ou du montant, le virement instantané est plus propice à la fraude et aux erreurs. Pour preuve, toujours selon la Banque de France, le taux de fraude sur les virements instantanés était, au 1er semestre 2023, vingt fois plus élevé que celui du virement classique et à peu près équivalent à celui de la carte bancaire. 

La bonne nouvelle, c’est que la nouvelle règle sur la tarification des virements instantanés va s’accompagner de nouvelles obligations en matière de sécurisation des transactions et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le 9 octobre 2025 au plus tard, les banques devront également mettre en place un dispositif permettant aux clients de vérifier gratuitement que l’IBAN du bénéficiaire correspond bien à son identité. Autre mesure de sécurité, les clients pourront déterminer un montant maximal pour leurs virements instantanés en euros, une limite qui pourra être facilement modifiée avant chaque transfert.