Puis-je changer de banque avec un prêt immobilier en cours ?

Comme évoqué dans notre article de blog « Pourquoi changer de banque ? », les raisons de changer d’établissement bancaire ne manquent pas. Que ce soit pour bénéficier de tarifs plus attractifs, de plus de services et d’avantages ou d’un meilleur service client. Qui plus est, avec le service d’aide à la mobilité bancaire introduit par la loi Macron de 2017, c’est une démarche simple. Mais lorsque l’on a un crédit immobilier en cours, est-il possible de changer de banque ? On vous donne toutes les informations à connaître sur le sujet.

Mis à jour le 21 mai 2024

Il existe désormais deux applications mobiles. Sumeria, qui regroupe tous les services bancaires historiques de Lydia (compte courant, carte Visa, comptes « enveloppes » – désormais appelés comptes « budget » – , prêts express, investissement, remboursements, cagnottes…) et une autre application, simplement appelée Lydia, pour ceux qui souhaitent utiliser uniquement les remboursements entre amis et les cagnottes en ligne.

Puis-je changer de banque si j’ai un prêt immo en cours ?

Oui, il est possible de changer de banque lorsque l’on a un crédit immobilier en cours : une banque ne peut légalement vous empêcher de partir pour un autre établissement. De la même manière, elle ne peut pas vous obliger à rembourser votre crédit avant de partir ni de le faire racheter par votre future banque.

Néanmoins, la banque prêteuse peut éventuellement faire valoir deux exigences au moment de la demande du prêt : la domiciliation bancaire ou, a minima, le prélèvement des mensualités du crédit sur un compte ouvert chez elle. De fait, la première chose à faire lorsque l’on veut changer de banque avec un crédit immobilier en cours, c’est de consulter son contrat et de vérifier qu’il ne comporte pas de clauses en ce sens. Dans le cas contraire, voici les deux cas de figure auxquels il faut prêter attention : 

• La domiciliation bancaire : la domiciliation bancaire a longtemps été une condition incontournable à l’obtention d’un prêt immobilier dans de nombreuses banques. Le principe est simple : pour bénéficier d’un crédit immobilier, il faut ouvrir ou avoir un compte courant dans la banque ET y domicilier ses revenus (salaires, pensions…). Cette clause est donc inscrite en amont dans l’offre du crédit puis dans son contrat.
  
  
• Le prélèvement des mensualités sur un compte ouvert dans la banque : la banque prêteuse n’oblige pas à domicilier les revenus chez elle mais exige que les mensualités du crédit soient prélevées sur un compte ouvert chez elle. Là encore, cette clause est inscrite au contrat du prêt. 

L’encadrement légal de la domiciliation bancaire

Ces pratiques ont été considérées au fil des années comme abusives (en particulier la domiciliation bancaire stricte) et encadrées au 1er janvier 2018 par l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juillet 2017.

Avec cette ordonnance, la domiciliation bancaire était toujours autorisée mais limitée à 10 ans seulement et uniquement en contrepartie d’un avantage individualisé. La plupart du temps, un taux d’intérêt plus attractif. Ainsi, on a pu voir des banques proposer des prêts immobiliers à des taux d’intérêt différents : un taux avec domiciliation bancaire et un autre, plus élevé, sans domiciliation bancaire. Néanmoins, cette ordonnance a été abrogée l’année suivante par la loi Pacte du 22 mai 2019, entraînant un flou juridique sur la question. 

Si la domiciliation bancaire n’est plus forcément une condition indispensable, énoncée clairement et par écrit lors de la demande de prêt, elle peut être fortement suggérée, à l’oral et de manière informelle, comme un moyen plus sûr d’obtenir son prêt, jouant sur l’argument de la confiance réciproque. Après tout, les banques sont libres d’accorder des crédits comme bon leur semble, selon leurs critères, sans avoir de comptes à rendre. 

En revanche, depuis une recommandation de la Commission des clauses abusives de 2004, elles sont très fortement encouragées à proposer un avantage personnalisé en cas de domiciliation bancaire,  comme c’était le cas avec l’ordonnance du 1er juillet 2017. Dans tous les cas, une banque ne peut pas imposer la domiciliation bancaire en échange d’un prêt immobilier. Et si le dossier de demande de prêt est solide, le crédit a toutes les chances d’être accordé, domiciliation des revenus ou pas.

Comment changer de banque avec un prêt immo en cours ?

Lorsque l’on souhaite changer de banque avec un prêt immobilier, on préfère la plupart du temps clôturer son compte – pour en ouvrir un autre ailleurs – tout en conservant son crédit immo dans la banque d’origine. C’est la solution la plus simple et la plus pratique. 

Comme évoqué plus haut, la première chose à faire est donc de consulter le contrat de son crédit immobilier afin de déterminer s’il comporte une clause de domiciliation de compte. 

Pas de clause de domiciliation bancaire

C’est le cas de figure le plus simple à gérer : on peut ouvrir un compte dans une nouvelle banque sans problème et clôturer son ancien compte. Il suffit simplement de transmettre son nouveau RIB à sa banque d’origine afin de continuer à honorer le prélèvement de ses mensualités.

Pas de clause de domiciliation bancaire mais obligation de prélèvement sur un compte spécifique

Dans ce cas-là, la solution la plus simple est d’ouvrir un compte courant dans la nouvelle banque de son choix pour toutes ses opérations bancaires et de conserver un compte dans sa banque d’origine pour rembourser son prêt. Ce compte ne sera alors alimenté que mensuellement, du montant de l’échéance du crédit. 

Pour éviter les frais inutiles, il est tout à fait possible de rendre les moyens de paiement liés à ce compte et de demander à ne plus bénéficier des packs de services annexes et autres assurances. En résumé, garder le compte mais dans sa version la plus basique et donc la moins chère. Si la banque ne facturait pas de frais de tenue de compte, conserver celui-ci peut même être gratuit.

En cas de clause de domiciliation bancaire

Dans ce cas de figure, il existe 3 solutions :

• Faire un rachat de prêt immobilier : cela consiste à demander à sa future banque de racheter le crédit auprès de l’ancienne. Pour la banque, c’est un moyen de se rémunérer via le taux d’intérêt sur le remboursement des mensualités. Pour l’éventuel futur client de la banque, c’est l’occasion de pouvoir bénéficier d’un taux plus avantageux en renégociant ce dernier lors du changement de banque. Attention néanmoins : la banque peut tout à fait refuser de racheter le crédit – et donc potentiellement remettre en cause l’ouverture du compte – si le profil du demandeur ne lui inspire pas assez confiance.
  
  
• Solder son crédit immobilier : une autre solution pour changer de banque lorsque l’on a un crédit immobilier avec domiciliation bancaire. Une fois le prêt remboursé, on peut alors changer de banque librement. Le problème, c’est qu’il faut avoir les fonds nécessaires et dans le cas d’un prêt immobilier de plusieurs dizaines – voire centaines – de milliers d’euros, tout le monde ne peut pas se le permettre. À moins d’avoir déjà presque entièrement remboursé son prêt immo ou de disposer de ressources suffisamment importantes (dans le cas d’une revente anticipée du bien immobilier, par exemple), cette solution peut être difficile à mettre en application.
  
  
• Ouvrir un compte courant dans une autre banque pour en faire votre compte de paiement : il est toujours possible d’ouvrir un compte courant dans une autre banque, de garder ses revenus domiciliés sur le compte détenu dans la banque qui a accordé le prêt immo et d’utiliser le nouveau compte pour toutes les opérations bancaires courantes. Il suffit simplement de faire un versement chaque mois pour alimenter le nouveau compte et de ne laisser que le strict nécessaire pour honorer la mensualité du crédit sur l’ancien compte. Cela peut être tout à fait envisageable pour profiter des services et des avantages que n’offre pas l’ancienne banque. C’est très simple à faire (un virement chaque mois) et quand le nouveau compte courant est gratuit, cela ne coûte logiquement rien.

Changer de banque avec un crédit immobilier en cours pour Sumeria

Comme évoqué précédemment, il est tout à fait possible de changer de banque même lorsque l’on a un crédit immobilier en cours. Pour passer chez Sumeria, par exemple. Même si, Sumeria ne proposant pas de prêts immobilier, il ne sera pas possible de faire racheter ce dernier.

En revanche, Sumeria offre tout ce dont vous avez besoin pour vos opérations bancaires quotidiennes, y compris des IBAN pour effectuer des virements et autoriser des prélèvements. S’il n’y a pas de clause de domiciliation – et que vous n’êtes donc pas obligé de garder votre ancien compte – vous pouvez le clôturer, ouvrir un compte courant en moins de 5 minutes et transmettre un IBAN à votre ancienne banque pour honorer vos mensualités de crédit.

Dans le cas où vous devez conserver votre ancien compte bancaire pour le remboursement de votre crédit, vous pouvez tout simplement utiliser Sumeria comme compte de dépenses : 

• Vous bénéficiez d’une carte et d’un compte gratuits : pour dépenser dans les magasins, en ligne, à l’étranger, pour recevoir et effectuer des virements… Et comme c’est gratuit, vous n’avez qu’à payer les éventuels frais de votre ancienne banque.
  
  
• Vous avez accès à de nombreuses fonctionnalités utiles pour faciliter la gestion de votre argent : virements instantanés et gratuits, paiement mobile sans contact, cartes virtuelles, paiements et retraits sans frais à l’étranger…
  
  
• Vous profitez d’un compte courant qui rémunère tous les fonds détenus sur les comptes de paiement Sumeria à un taux annuel de 2 % et l’argent est versé tous les mois.

En résumé, que l’on soit obligé de conserver son compte dans la banque dans laquelle on a contracté son crédit immo ou non, Sumeria fait partie des meilleures solutions pour utiliser son argent et rembourser son prêt immobilier simplement.