Prélèvements sociaux : définition

Les prélèvements sociaux sont des cotisations obligatoires prélevées sur les revenus des travailleurs et des entreprises pour financer les dépenses de la sécurité sociale, les retraites et le revenu de solidarité active (RSA). Ils sont un moyen de financer et de garantir une protection sociale à l’ensemble de la population française.

Les prélèvements sociaux comprennent notamment la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

• La CSG est prélevée sur l’ensemble des revenus, qu’ils soient d’origine professionnelle ou patrimoniale. Elle sert notamment à financer les dépenses de la sécurité sociale, dont les prestations sociales, les remboursements de soins et les retraites.
• La CRDS, quant à elle, a été mise en place en 1996 pour rembourser la dette de la sécurité sociale. Elle est prélevée sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement et les revenus du patrimoine.
• La CASA a été créée en 2013 pour financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle est prélevée sur les pensions de retraite, les revenus de remplacement et les revenus du patrimoine.
• Enfin, la C3S est une contribution sociale payée par les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 760 000 euros. Elle est destinée à financer les régimes obligatoires de sécurité sociale.

Voici les taux de prélèvements sociaux en vigueur en France :

• Pour les revenus d’activité : le taux global des prélèvements sociaux est de 9,7 %, dont 0,75 % pour la CSG (contribution sociale généralisée), 0,50 % pour la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), 5,90 % pour l’assurance maladie, 1,60 % pour l’assurance vieillesse et 0,70 % pour les allocations familiales.
• Pour les revenus du patrimoine : le taux global des prélèvements sociaux est de 17,2 %, dont 9,9 % pour la CSG, 0,50 % pour la CRDS, 5,90 % pour l’assurance maladie, 0,30 % pour le FNAL (fonds national d’aide au logement) et 0,70 % pour les allocations familiales.
• Pour les produits de placement : le taux global des prélèvements sociaux est de 17,2 %, dont 9,9 % pour la CSG, 0,50 % pour la CRDS, 7,50 % pour la contribution additionnelle et 0,30 % pour le FNAL.

Il est important de noter que ces taux sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par les pouvoirs publics en fonction des évolutions de la législation et de la conjoncture économique.