lexique
Flat tax
Flat tax : définition
C'est quoi la flat tax ?
La flat tax, plus communément appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), incluant à la fois prélèvements sociaux et impôt sur le revenu L’objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne.
Quels sont les produits financiers concernés par la flat tax ?
Les produits concernés sont :
- Les revenus mobiliers : les dividendes et les placements à revenu fixe (obligations, titres de créance, comptes de dépôt et comptes à terme…)
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu
- L’assurance-vie
- Le Plan épargne logement (PEL)
- Le Compte épargne logement (CEL)
Qui est concerné par la flat tax ?
La flat tax est applicable aux revenus du capital. De fait, elle concerne :
- Les dirigeants disposant d’actions dans une société donnant droit à des dividendes
- Les détenteurs de placements bancaires et financiers percevant des intérêts
- Les associés d’une société décidant de vendre leurs actions permettant de réaliser des plus-values.
Et chez Sumeria ?
Les investissements que vous faites via le service de trading de Sumeria vous permettent de réaliser des plus-values. Ces dernières sont donc logiquement soumises à la flat tax.
