lexique
Flat tax

Flat tax : définition

C'est quoi la flat tax ?

La flat tax, plus communément appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), incluant à la fois prélèvements sociaux et impôt sur le revenu L’objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne.

Quels sont les produits financiers concernés par la flat tax ?

Les produits concernés sont :

  • Les revenus mobiliers : les dividendes et les placements à revenu fixe (obligations, titres de créance, comptes de dépôt et comptes à terme…)
  • Les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu
  • L’assurance-vie
  • Le Plan épargne logement (PEL)
  • Le Compte épargne logement (CEL)

Qui est concerné par la flat tax ?

La flat tax est applicable aux revenus du capital. De fait, elle concerne :

  • Les dirigeants disposant d’actions dans une société donnant droit à des dividendes
  • Les détenteurs de placements bancaires et financiers percevant des intérêts
  • Les associés d’une société décidant de vendre leurs actions permettant de réaliser des plus-values.

Et chez Sumeria ?

Les investissements que vous faites via le service de trading de Sumeria vous permettent de réaliser des plus-values. Ces dernières sont donc logiquement soumises à la flat tax.