1. Les Cartes et les Offres Sumeria

1.1 Les Cartes Sumeria

1.1.1 Tarifs Offres Cartes

1.1.2 Fonctionnalités des Offres Cartes

1.1.3 Plafonds Cartes

1.2 Les Offres Sumeria

1.2.1 Tarifs

1.2.2 Fonctionnalités

2. L’Offre Lydia

L’offre Lydia est gratuite et sans engagement, dans les limites décrites à l’Annexe Tarifs et Limites de l’offre Lydia.

3. Tarifs et Limites applicables

Les frais et cotisations de la présente Annexe s’appliquent avec un minimum de commission de 0,10 €, sauf pour les retraits au distributeur où le minimum est de 1 €. Si une opération fait dépasser plusieurs limites, seule la limite engendrant les frais les plus élevés s’applique. 

Frais d’incidents :

• Au-delà de 1 prélèvement automatique rejeté par mois, chaque rejet supplémentaire est facturé 5 €.

• Au-delà de 5 paiements par Carte refusés par mois, chaque refus supplémentaire est facturé 0,90 €.

Autres frais :

• 2,5 % de commission sur la somme rechargée au-delà de 250 € par mois par cartes externes ;

• 2,5 % de commission sur les fonds collectés via formulaire de paiement carte bancaire ;

• 30 € de frais de dossier par transaction sur Carte contestée, au-delà de 10 oppositions sur 12 mois ;

• 99 € de frais de gestion en cas d’utilisation irrégulière des services, en contradiction avec les conditions contractuelles ;

• 100 € de frais par saisie-attribution (dans la limite des soldes disponibles sur tous les comptes détenus par l’utilisateur) ;

• 10 % de la somme due au Trésor Public dans la limite d’un plafond de 100 € par saisie administrative à tiers détenteur (dans la limite des soldes disponibles sur tous les comptes détenus par l’utilisateur) ;

• 30 € de frais maximum par an, en cas d’Inactivité pendant 12 mois consécutifs au sens de la loi Eckert (dans la limite des soldes disponibles sur tous les comptes détenus par le Client).

Les Clients dont l’identité n’a pas été vérifiée sont soumis aux limites prévues par l’article R. 561-14-1-1 du Code monétaire et financier, ou à tout moment des limites supplémentaires ou plus restrictives pouvant être appliquées par Lydia Solutions.

Des limites de sécurité et de conformité peuvent également être appliquées afin de prévenir une utilisation risquée, abusive, frauduleuse et/ou illégale des services de Lydia Solutions.