Documents contractuels de Sumeria
Documents contractuels de Sumeria
Plusieurs documents contractuels encadrent les services de Sumeria. Si les Conditions Générales d’Utilisation et les Conventions de comptes sont obligatoires, car essentielles dans l'utilisation des services de Sumeria, les suivants encadrent des services optionnels et sont donc présentés pour signature au moment où le client accède ou souscrit au service spécifique.
- Conditions Générales d'Utilisation des Particuliers - Sumeria
- Convention de compte de monnaie électronique pour les particuliers
- Convention de compte de paiement pour les particuliers
- Convention des abonnements
Les documents suivants entrent en vigueur le 1er décembre 2024 :
Documentation complémentaire :
- Politique de protection des données personnelles Lydia Solutions
- Politique applicable aux cookies Lydia Solutions
- Convention de carte
- Programme de parrainage
- Règles du jeu du ticket à gratter
- Liste des activités interdites dans le cadre de l'utilisation des services
- Conditions générales de Qover applicables à l’assurance carte
- Conditions Particulières de Vente de l’offre Paiement en 3x
- Conditions particulières d’utilisation du compte partagé
- Règlement de l'offre promotionnelle « Compte courant rémunéré »
Documents contractuels de nos partenaires :
- Conditions Générales d’Utilisation de l’offre de Coup de Pouce - Floa Bank
- Conditions Générales d’Utilisation Bitpanda
- Conditions Générales d'Utilisation du service d'investissement Bitpanda - Financial
- Conditions Générales d'Utilisation du service d'investissement Bitpanda - Metals
- Conditions Générales d’Utilisation des services d'agrégation et de compte et d'initiation de virement - Tink AB
Les Conditions Générales du service Lydia App sont disponibles ici.
La version précédente des Conditions Générales est disponible ici.
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