REGLEMENT APPLICABLE A L’OPERATION PROMOTIONNELLE “OFFRE DE BIENVENUE DU PLAN D’ÉPARGNE INVESTISSEMENT”

1. EN QUOI CONSISTE CETTE OPERATION ET QUI L’ORGANISE ?

La société LYDIA SOLUTIONS, telle que décrite en pied-de-page des présentes (ci-après dénommée « Lydia Solutions »), organise dans le cadre d’un partenariat avec la société BITPANDA GmbH, dont le siège social sis Stella-Klein-Löw Weg 17 1020 Vienna, Autriche, et ses filiales dont les identités sont détaillées sur le site Bitpanda (ci-après ensemble dénommées « Bitpanda »), une opération promotionnelle qui vise à encourager la création et l’activation d’un premier plan d’épargne d’investissement mensuel sur un actif éligible proposé par Bitpanda en attribuant en contrepartie un bonus mensuel à une partie des utilisateurs de l’application mobile Sumeria selon les conditions et modalités prévues aux présentes (ci-après ensemble dénommées « Opération Promotionnelle »).

2. QUELLE EST L'UTILITÉ DE CE RÈGLEMENT ?

Le présent règlement prévoit les conditions et modalités de participation à l’Opération Promotionnelle et d’octroi du bonus mensuel y afférent (ci-après dénommé le « Règlement »).

La participation à l’Offre Promotionnelle implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.

3. QUELLE EST LA DURÉE DE L’OPERATION PROMOTIONNELLE ?

L’Opération Promotionnelle est organisée du 16/06/2025 jusqu’au 15/12/2025 (à 23h59).

4. QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE ?

Cette Opération Promotionnelle s’adresse aux utilisateurs de l’application mobile Sumeria qui sont titulaires d’un compte actif ouvert depuis l’application mobile Sumeria dans les livres de Bitpanda (ci-après dénommé « Compte Bitpanda ») et d’un compte de paiement actif ouvert dans les livres de Lydia Solutions (ci-après dénommé « Compte Sumeria ») (ci-après ensemble dénommés « Utilisateur(s) »).

Pour être éligible à l’Opération Promotionnelle, chaque Utilisateur doit pendant toute la durée de l’Opération Promotionnelle : 

• remplir les conditions du Règlement ainsi que l’ensemble des obligations contractuelles attachées au Compte Bitpanda et au Compte Sumeria ;
• résider dans un pays ou territoire où l’Opération Promotionnelle est disponible ;
• créer au plus tard le 31 juillet 2025 et activer un nouveau plan d’épargne d’investissement mensuel associé à son Compte Bitpanda pour un montant minimum de CENT (100) EUROS versé mensuellement au titre d’un actif éligible, et pendant une durée de SIX (6) MOIS CONSECUTIFS à compter du premier versement (ci-après dénommé le « Plan »). 

Un fois ces conditions remplies, seuls les CENT MILLE (100.000) PREMIERS Utilisateurs pourront prétendre à l’attribution du bonus mensuel mentionné à l’article 5 ci-dessous (ci-après dénommés « Utilisateur(s) Eligible(s) »).

A toutes fins utiles, il est précisé que : 

• il ne peut y avoir qu’un seul Plan par Utilisateur Eligible ;
• l’Opération Promotionnelle s’applique uniquement au premier Plan éligible créé par l’Utilisateur Eligible dans les conditions prévues aux présentes.

5. QUELLE EST LA CONTREPARTIE POUR LES UTILISATEURS ELIGIBLES ?

Pendant toute la durée du Plan, chaque Utilisateur Eligible se verra attribuer un bonus par tranche de CINQ (5) EUROS par mois qui lui sera versé sur le Plan sous la forme du même actif que celui choisi dans le cadre du Plan (ci-après dénommé le « Bonus »).

La première attribution du Bonus interviendra le mois suivant la première occurrence du Plan, selon les conditions prévues à l’article 4 ci-dessus.

Chaque Utilisateur Eligible reconnait et accepte avoir été préalablement informé que le Bonus cessera immédiatement d’être attribué, de manière définitive et irrévocable, en cas de survenance de l’un des cas suivants :  

• suspension, blocage ou clôture de son Compte Bitpanda et/ou Compte Sumeria (notamment en cas de violation des obligations contractuelles qui s’y rattachent) ;
• Si l’Utilisateur Eligible cesse d’alimenter pendant plus de trente (30) jours calendaires le Plan durant la période des six mois consécutifs mentionnée à l’article 4 ci-dessus, pour quelque raison que ce soit ;
• toute alimentation du Plan pour un montant inférieur à cent (100) euros.

Lydia Solutions se réserve le droit d'exclure de l’Opération Promotionnelle tout Utilisateur qui nuirait au fonctionnement de l’Opération Promotionnelle ou ne respecterait pas tout ou partie du Règlement, étant précisé qu’en cas de fraude ou tentative de fraude Lydia Solutions se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire à l’encontre d’un Utilisateur (incluant notamment ses éventuels complices).

6. QU’EST-IL PRÉVU CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?

Pendant la durée de l’Opération Promotionnelle, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que Lydia Solutions utilise les données reçues, notamment à de vérifications d’éligibilité, et le cas échéant de l’attribution du Bonus.

Lydia Solutions veillera à ce que seuls les services habilités puissent accéder aux données personnelles et conformément aux finalités des présentes. 

En outre, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que Lydia Solutions sera amenée à communiquer des données à caractère personnel à Bitpanda.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs utilisées dans le cadre de l’Opération Promotionnelle sont traitées par Lydia Solutions, en tant que responsable du traitement et ses éventuels sous-traitants exécutant des prestations, conformément à la Politique de protection des données.

Les données personnelles des Utilisateurs sont utilisées dans le cadre des finalités suivantes : 

• Vérification des conditions d’éligibilité à l’Opération Promotionnelle ;
• Assurance de la bonne gestion de l’Opération Promotionnelle ;
• Désignation des Utilisateurs Eligibles ;
• Attribution du Bonus aux Utilisateurs Eligibles dans les conditions prévues par le Règlement.

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Toute demande devra être adressée par écrit à Lydia Solutions, à l'adresse suivante : dpo@isbs.eu 

Les données personnelles des Utilisateurs ne pourront être utilisées pour d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus, et seront supprimées à l’expiration des délais de conservation requis par la réglementation en vigueur. 

7. QUE FAUT-IL SAVOIR D’AUTRE ?

7.1. Responsabilité de Lydia Solutions et Bitpanda

Dans les limites permises par la réglementation en vigueur, Lydia Solutions et Bitpanda ne peuvent en aucun cas être tenues responsables pour tout évènement qui échapperait à leur contrôle et/ou volonté, notamment dans l’un des cas suivants : 

• Dysfonctionnement technique de l’application mobile Sumeria ou plus généralement du réseau Internet ;
• Fluctuations du marché des actifs choisis dans le cadre de l’Opération Promotionnelle par les Utilisateurs Eligibles, étant rappelé qu’un message de prévention concernant les risques de perte est communiqué à chaque Utilisateur Eligible avant le lancement du Plan (tel que mentionné à l’article 4 des présentes) ;
• Retard ou impossibilité de l’attribution du Bonus, notamment en cas d’injonction d’une autorité de régulation ou en application d’une décision de justice.

Il est également rappelé que les Utilisateurs Eligibles sont seuls responsables de toute taxe applicable aux plus-values des actifs (y compris celles induites par les Bonus), et qu’ils font leur affaire personnelle de tout recours à un conseiller fiscal pour obtenir des informations pour déterminer les implications fiscales.

Si les circonstances l’exigent, Lydia Solutions se réserve la faculté, à tout moment et sans préavis, de remplacer sans préavis les Bonus par des primes commerciales d’une valeur équivalente ou supérieure et/ou d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de suspendre, de différer ou d’annuler l’Opération Promotionnelle, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

7.2. Convention de preuve

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de Lydia Solutions et Bitpanda (ex. date et heure de participation à l’Opération Promotionnelle, montant versé dans le cadre du Plan, attribution du Bonus) ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations. 

7.3. Réclamations

Avant d’intenter toute action en justice contre Lydia Solutions et/ou Bitpanda, chaque Utilisateur Eligible s’engage à tenter de régler le différend à l’amiable.

L’Utilisateur Eligible peut contacter directement le service support client de Lydia Solutions pour lui faire part d’une réclamation par e-mail en contactant contact@sumeria.eu.

Si l’Utilisateur n’a pas reçu de réponse satisfaisante à sa réclamation, il peut aussi contacter le service réclamations clients de Lydia Solutions par voie postale : Lydia Solutions – Service Réclamations Clients – 14 Avenue de l’Opéra – 75001 Paris.

7.4. Langue et disponibilité du Règlement

Le Règlement est rédigé en français.

Pendant toute la durée de l’Opération Promotionnelle, le Règlement restera disponible dans l’application mobile Sumeria (et/ou tout autre support de communication choisi par Lydia Solutions) et une copie électronique pourra également être adressée gratuitement par e-mail, sur simple demande auprès du service client de Lydia Solutions.

7.5. Loi applicable et juridiction

Le Règlement est soumis au droit français.

Les Utilisateurs Eligibles, Lydia Solutions et Bitpanda s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement. Si le désaccord persiste, les juridictions françaises seront compétentes.