Liste des activités interdites dans le cadre de l'utilisation des services Lydia
Liste des activités interdites dans le cadre de l'utilisation des services Lydia
Il est interdit au Client Particulier ou Professionnel d’utiliser le Service aux fins d’achat de biens ou services relatifs à des activités illégales, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, incluant notamment, mais non exclusivement les activités :
- Dont le caractère serait directement ou indirectement menaçant, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
- Dégradant ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- Incitant à commettre une infraction, un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Offrant ou proposant des services de jeux d’argent et paris en ligne non autorisés par la réglementation (et ce y compris, le cas échéant, les services d’instants gagnants) ou des services de jeux, prohibés par la réglementation, qui reposerait sur l’exigence d’un sacrifice financier du joueur et pourraient laisser croire à l’espérance d’un gain de quelque nature qu’il soit ;
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des substances ou produits illicites ;
- Soumises à un régime légal particulier et exercées en violation de ce régime (ex : agents de tourisme, professions médicales, professions juridiques...) ;
- Liées à l’acquisition, l’utilisation ou encore la cession de crypto-monnaies dans le cadre d’un usage non raisonnable, abusif ou professionnel et/ou dans le cadre d’un schéma transactionnel global frauduleux en l’absence de protocoles spécifiques de sécurité et de surveillance des flux financiers
Sont notamment refusées, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Les rendez-vous tarifés (pour l’exercice de la prostitution et de ses formes dérivées) ;
- La pornographie et toute autre forme d’œuvre cinématographique interdite aux mineurs ;
- Les produits ou services à caractère érotique ;
- La vente de cannabidiol (CBD) ou de produits en contenant ;
- Les activités de spiritisme ou de médecine alternative (hypnotiseur, medium, cartomancien, énergéticien, magnétiseur, chaman…) ;
- Les activités liées à la vente d'armes et à la formation à l'utilisation des armes ;
- La vente de cigarettes électroniques et de tabac ou de produits liés ou assimilés ;
- Les prêts entre particuliers, y compris les tontines ;
- Les associations ou groupements politiques,
- Les associations ou groupement cultuels et religieux ;
- Les associations ou groupements à vocation culturelle dépourvues de la personnalité morale et/ou dont les pratiques et activités sont controversées au regard des bonnes mœurs ;
- Les sociétés créées de fait ou non dotées de la personnalité morale ;
- Les activités en relation avec les comptes personnels de formation et les services qu’ils proposent.
En cas d’utilisation du Service pour l’exercice de telles activités, Lydia se réserve le droit de résilier ses relations avec le Client.
Est enfin expressément interdit l’utilisation d’un Compte Client à des fins de trésorerie entre différents comptes ou moyens de paiement. Les transactions en « aller-retour », notamment entre un compte à débit différé et un compte à débit immédiat, constituent une utilisation abusive du Service. En cas de recours répété à ce type de transactions, Lydia se réserve le droit de clôturer le Compte Client du Client Particulier et/ou de prélever une pénalité (cf. Annexe Tarifs et Limites) pour non-respect des documents contractuels encadrant les services de Lydia, prélevée directement sur son Compte Client avant sa clôture.
S’il souhaite obtenir plus d’informations sur les limites d’utilisation de son Compte Client, le Client Particulier ou Professionnel peut contacter le service support à l'adresse e-mail : support@lydia-app.com.
En cas d’utilisation du Service Lydia pour l’achat de produits ou de services découlant des activités susmentionnées, le Compte Client sera clôturé. Le Client Particulier ou Professionnel sera également redevable d’une pénalité (cf. Annexe Tarifs et Limites) pour non-respect des documents contractuels encadrant les services de Lydia, prélevée directement sur son Compte Client avant sa clôture.
