Justificatifs d'identité et de revenus complémentaires

Le secteur d'activité de Sumeria l'oblige à connaître ses clients. L'ACPR, institution intégrée à la Banque de France, est très claire à ce sujet.

L'obligation de connaissance du client

À la création de son compte, le client devra prouver et compléter l'identité qu'il a déclarée, avec des justificatifs.

Si la majorité des clients concernés pourront se contenter de suivre le processus de vérification d'identité dans l'application, Sumeria pourra aussi être amenée à demander à certains clients de fournir des justificatifs complémentaires, comme un avis d'imposition, un bulletin de paie ou encore un justificatif de domicile.

L'obligation de vigilance doit être proportionnelle à l'usage de l'application. Un client qui recevrait plus de 4 000 € sur un de ses comptes par exemple, devra justifier de la provenance des fonds. Si cette somme est régulière, il ne sera pas nécessaire de s'expliquer à chaque fois. Une seule fois suffira.

Les types de justificatif de domicile acceptés

Dans certains cas, le client devra transmettre un justificatif de domicile.

Voici la liste des documents valides :

relevé de compte en banque ;
facture d'eau, d'électricité, de gaz, d'Internet ou de téléphone mobile ;
quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement ;
avis d'imposition ou certificat de non-imposition ;
quittance de loyer non manuscrite.

Le document doit dater de moins d'1 an (exception faite du relevé de compte qui doit lui dater de moins de 3 mois), être aux nom et prénom du client et visible dans son intégralité (bordures incluses).

Si le client n'a pas de justificatif de domicile à ses prénom et nom, il devra alors envoyer l'ensemble des documents suivants :
- justificatif de domicile de la personne l'hébergeant ;
- certificat d'hébergement de moins de 3 mois, écrit à la main et signé par la personne présente sur le justificatif de domicile ;
- pièce d'identité du signataire du certificat (dont la face comportant la signature pour les passeports).

Validation et délai

À l'inverse des pièces d'identités qui sont soumises directement dans l'application, les justificatifs complémentaires seront envoyés par email au service client à l'adresse contact@sumeria.eu.

Leur validation peut donc être un peu plus longue. Le client recevra un email lui indiquant la validation ou non du document fourni.