Manuel d'utilisation Incidents L'obligation de vérifier son identité

L'obligation de vérifier son identité

Suite à la publication du décret n° 2023-63 du 3 février 2023, Sumeria est dans l'obligation de vérifier l'identité de ses clients.

Obligation pour Sumeria et ses clients

Afin de lutter contre la fraude, les ministères de l'Économie et de l'Intérieur ont publié un décret obligeant les établissements comme Sumeria à vérifier l'identité de leurs clients inscrits depuis plus de 12 mois.

Autrement dit, un client dont l'identité est déjà vérifiée n'est pas concerné. En revanche, un client ayant créé son compte il y a plusieurs années sans suivre la procédure de vérification d'identité depuis sera concerné.

Information du client

Au 12ᵉ mois après la création du compte, le client dont l'identité n'est pas vérifiée dispose de deux mois pour le faire.

En pratique, Sumeria envoie un premier email au client pour lui proposer de :

Cet email fait courir le délai de 2 mois consentis pour procéder à la vérification d’identité. À défaut, le compte devra être clôturé par Lydia pour respecter la nouvelle réglementation.

Le client qui souhaite clôturer son compte mais a de l’argent disponible sur son solde doit envoyer un RIB en réponse afin que l'équipe en charge puisse restituer les fonds avant de clôturer le compte.

En cas de difficultés

Si le client rencontre des difficultés pour vérifier son identité ou clôturer son compte, il est invité à contacter le service client en écrivant à contact@sumeria.eu.