À propos de l'IBAN
Le client doit être majeur et vérifié afin d'activer un ou plusieurs IBANs dans son application.
Ces IBAN se composent du code pays français (FR), de la clé de contrôle (2 chiffres), du code banque (8 chiffres) et du numéro de compte en banque (10 chiffres).
Activer et accéder à son IBAN
Le client peut obtenir un IBAN pour n'importe lequel de ses comptes dans l'application, depuis l'écran du compte en question. Il peut télécharger un RIB et l'afficher au format PDF, que ce soit sur l'application mobile ou depuis un navigateur.
Recevoir ses revenus sur son IBAN
Salaire
Il est possible de recevoir un salaire sur son IBAN.
Remboursements divers
Les remboursements, via virement, qui arrivent sur le compte doivent pouvoir être justifiés.
Cela signifie qu'une preuve d'origine des fonds pourra être demandée si nécessaire par notre service en charge de la sécurité des transactions.
Activité professionnelle non salariée
"Le travailleur indépendant qui a opté pour l’application de l’article L. 133-6-8 du présent code est tenu de dédier un compte ouvert dans un des établissements mentionnés à l’article L. 123-24 du Code de commerce à l’exercice de l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle."
Il n'est donc pas possible d'utiliser un IBAN pour cet usage.
Concrètement, cela signifie qu’en auto-entrepreneur, le client doit ouvrir un compte dédié spécifiquement à son activité, bien séparé de son compte bancaire personnel. Sumeria ne propose pas de compte bancaire dédié aux professionnels, il n'est pas possible de l'utiliser pour recevoir des règlements de prestation d'auto-entrepreneur aux yeux de la loi.
Les professionnels sont invités à se renseigner sur Lydia Pro pour trouver une solution adaptée à leur activité.
Prélèvement sur un IBAN
Le client peut utiliser son compte pour payer par prélèvement automatique, en savoir plus.